Informations légales
Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande de formation en ligne passée sur le site www.lacantinedowen.com. Toute commande implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV, matérialisée par une case à cocher au moment de la commande.
2. Vendeur
Les formations sont vendues par Justine Rivière, entreprise individuelle (micro-entreprise) exerçant sous le nom La Cantine d'Owen, dont le siège est situé 56870 Baden, SIRET 821 953 817 00029. Contact : lacantinedowen@pm.me.
3. Les formations en ligne
Les formations en ligne sont des cours écrits, organisés en modules et en leçons, consultables depuis l'espace personnel du client sur le site. Chaque page de formation précise son sujet, son programme et son prix.
Certaines leçons peuvent être publiées progressivement après l'achat. Le programme indiqué sur la page de la formation précise alors les leçons à venir, et le client y a accès dès leur mise en ligne, sans frais supplémentaires.
4. Compte client
L'achat d'une formation nécessite la création d'un compte, avec une adresse e-mail valide. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Le compte donne accès à l'espace personnel, où figurent l'ensemble des formations achetées.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
6. Commande et paiement
Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire, via la plateforme sécurisée Stripe. Les coordonnées bancaires ne sont jamais transmises au vendeur. La commande est définitive dès la confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation et une facture sont alors envoyés au client.
7. Accès aux formations
La formation est accessible depuis l'espace personnel du client immédiatement après le paiement. Le client la suit à son rythme, et sa progression est enregistrée au fil des leçons. Durée d'accès : sans limite de durée, tant que les formations en ligne de La Cantine d'Owen sont proposées sur le site.
Sous chaque leçon, le client peut publier des commentaires. Ils sont visibles par les autres personnes inscrites à la formation et par La Cantine d'Owen, qui y répond. Les commentaires doivent rester courtois et en rapport avec la formation. La Cantine d'Owen peut supprimer tout commentaire qui ne respecte pas ces règles ou qui contient des informations personnelles sur des tiers. Les réponses apportées en commentaire ne constituent pas une consultation individuelle.
L'accès est strictement personnel. Il est interdit de partager ses identifiants, de copier, de reproduire ou de diffuser tout ou partie des formations.
8. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de sa commande pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif.
Lors de la commande, le client demande expressément à accéder à la formation immédiatement après le paiement et reconnaît perdre son droit de rétractation à partir de ce moment (article L221-28, 13° du Code de la consommation).
Pour toute demande, le client écrit à lacantinedowen@pm.me ou passe par la page de contact. Le cas échéant, le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
9. Nature des contenus
Les formations apportent des repères dans le domaine de la nutrition et de la digestion canines. Justine Rivière est auxiliaire spécialisée vétérinaire et n'est pas vétérinaire. Les contenus et les échanges ne constituent ni un diagnostic, ni une interprétation médicale individuelle, ni une recommandation concernant les traitements, et ne remplacent pas un suivi vétérinaire.
10. Propriété intellectuelle
Les formations et les contenus du site sont protégés par le droit d'auteur. L'achat confère au client un droit d'accès personnel, non exclusif et non transférable, pour un usage privé. Toute autre utilisation est interdite sans autorisation écrite préalable.
11. Responsabilité
Le vendeur met en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement du site. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'interruption temporaire liée à la maintenance, à un prestataire technique, à la connexion ou à l'équipement du client, ou à un cas de force majeure.
12. Données personnelles
Les données collectées lors de la création du compte et des commandes (nom, prénom, adresse e-mail, achats, progression, commentaires) sont utilisées uniquement pour fournir l'accès aux formations. Elles sont traitées conformément aux mentions légales, et le client dispose des droits prévus par le RGPD en écrivant à lacantinedowen@pm.me.
13. Réclamations et droit applicable
Pour toute question ou réclamation, le client peut écrire à lacantinedowen@pm.me ou passer par la page de contact. Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents, conformément aux règles du Code de la consommation.
Annexe : modèle de formulaire de rétractation
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.)
À l'attention de Justine Rivière, La Cantine d'Owen, 56870 Baden, lacantinedowen@pm.me :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la formation ci-dessous :
Formation :
Commandée le :
Nom du client :
Adresse e-mail du compte :
Date :
Dernière mise à jour : 16 octobre 2026